Mentions Légales - Evaluo
Date de mise à jour : 29/11/2025
1. Informations générales
Nom de l'entreprise : Evaluo
Statut juridique : EI
Nom du responsable de publication : Evaluo agissant en qualité d'Entrepreneur Individuel (EI) sous le nom commercial Evaluo.
Adresse du siège social : France.
Adresse électronique de contact : evaluo54@gmail.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (Franchise en base de TVA).
- Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Evaluo les présentes mentions légales
2. Hébergement du site
Hébergeur : Odoo S.A.
Adresse de l'hébergeur : Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique.
Contact : www.odoo.com/contact
Localisation des serveurs : Europe (Conformité RGPD).
Sécurité : Certification ISO 27001, chiffrement HTTPS, sauvegardes régulières.
3. Propriété intellectuelle
L'intégralité du contenu du site (textes, logos, images, graphismes, icônes, codes sources) est la propriété exclusive d'Evaluo ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Avertissement sur l'estimation immobilière
L'outil d'estimation proposé par Evaluo fournit une valeur indicative approximative basée sur l'analyse de données publiques et algorithmiques.
Précision : La marge d'erreur est estimée entre ±10% et 15%.
Valeur légale : Cette estimation n'a aucune valeur contractuelle ou juridique et ne saurait remplacer l'expertise physique d'un professionnel de l'immobilier.
Responsabilité : Evaluo décline toute responsabilité en cas de décision (achat, vente, prêt) prise sur la seule base de cette estimation ou en cas d'écart avec le prix de vente final.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations précises mais ne peut être tenu responsable des omissions ou des carences dans la mise à jour. L'utilisation du site se fait sous la responsabilité de l'utilisateur. Evaluo ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Evaluo s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.
Données collectées : Nom, email, caractéristiques du bien immobilier.
Finalité : Fourniture du service d'estimation, envoi du rapport par email, et gestion de la relation client.
Partenariat :Vos données peuvent être transmises à des partenaires immobiliers certifiés pour vous accompagner dans votre projet, uniquement si vous avez coché la case de consentement prévue à cet effet.
Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact de l'utilisateur.
Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Contactez-nous à : evaluo54@gmail.com
7. Cookies
Le site utilise des cookies (fonctionnels, analytiques, marketing). Un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser tout ou partie de ces cookies lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
8. Litiges
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l'éditeur.